Dimanche 6 décembre 2009
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Le texte de loi sur les jeux en ligne, sportifs hippiques et poker, a été adopté par 302 voix contre 206 ce mardi 13 octobre 2009 à l’Assemblée nationale. Ce texte a été approuvé par la majorité
afin d’ « assécher l’offre illégale » des jeux en ligne mais pour le parti de l’opposition, il « légalise » des activités illégales sur le territoire français. La gauche
garde en mémoire la victoire de mai 2007 du Président de la République Nicolas Sarkozy célébrée dans l’établissement Le Fouqu’ets appartenant à Dominique Desseigne qui est le Patron de très
nombreux casinos Lucien Barrière.
Le rapporteur du texte sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, Jean-François Lamour, a déclaré l’urgence à mettre en place cette loi ajoutant « Tout l’enjeu du dispositif est que
l’offre légale assèche l’offre illégale ». Aussi, l’Assemblée nationale a adoptée quelques amendements demandés par l’opposition notamment sur la protection des plus jeunes.
Le projet de loi sur les jeux en ligne est critiqué par la gauche et notamment par la voix du député PS Gaëtan Gorce. En contre partie l’UMP rappelle que 75 % des jeux en ligne sont actuellement
illégaux et qu’il est plutôt urgent de contrôler ce marché qui non seulement ne protège pas les mineurs mais également échappe au fisc.
Eric Woeth le ministre du budget déclare qu’une cinquantaine d’opérateurs recevront la licence de l’ARJEL dès la mise en application du décret de loi qui est prévu pour la Coupe du monde de
football, soit aux alentours du mois de juin 2010. Actuellement 20 000 opérateurs offrent des paris en ligne en toute illégalité.
Le marché des jeux en ligne est très prometteur. Nombreux sont les acteurs qui s’y intéressent et qui attendent l’ouverture à la concurrence de ce nouveau marché. Ce sont aussi bien les
opérateurs très connus comme Barrière, Tranchant ou Partouche que de nouveaux acteurs et organisateurs, les clubs sportifs, les médias.
Le chiffre d’affaire des jeux en ligne a avoisiné les 800 millions d’euros en France pour l’année 2008. Et pour l’heure, le chiffre d’affaires du PMU est de 540 millions d’euros et de 219
millions pour la Française des jeux. Le nouveau décret de loi va permettre de réguler le marché des jeux sur le net et mettre fin au monopole actuel du PMU, de la Française des jeux et des
casinos.
L’ARJEL a pour mission de délivrer des licences de jeux aux opérateurs qui en font la demande pour une durée de cinq ans renouvelables et gratuites, comme les casino en ligne, surveiller les sites illégaux sur le territoire français et faire retirer l’agrément dans le cas de non respect du cahier des charges. Aussi, les entreprises
qui ont leur siège basé dans des paradis fiscaux ne pourront pas être agrées.
Pour les opérateurs qui n’ont pas reçu l’agrément de l’ARJEL, le gouvernement prévoit de faire bloquer les sites, non plus par l’Autorité de régulation des jeux en ligne mais par le juge des
référés.